 Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 15de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1849 - 864 pages
...récompenses accordées, et donne son avis sur toutes les demandes de secours et d'encouragements. Il détermine les cas où les communes peuvent, à...raison des circonstances, et, provisoirement, établir des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe, cl les cas... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. 11 donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnu?. Le recteur fait les propositions au ministre , et distribue les récompenses accordées.... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...présente loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou libres. délégués cantonaux. Il détermine les cas où les...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. H donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent , à...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, élaWir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre... | |
 | 1851 - 798 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Jl fi\e le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
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