...taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 3. Il détermine les cas où les communes peuvent, à...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. 4. Il donne son avis au [recteur] (préfet) sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires....

...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégues cantonaux. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur...

...« Le Conseil académique détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstancex. et provisoirement, établir ou conserver des écoles...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. » Ainsi, le principe de la loi, c'est l'enseignement séparé d'après les cultes, et ce n'est que...

...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués eantonnaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne «on avis an préfet sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le préfet...

...Il fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délègués cantonaux. Il détermine les cas où les communes...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur...

...d'entretenir au moins une école de filles, sauf le cas où le conseil départemental a décidé qu'elle peut, à raison des circonstances et provisoirement, établir...ou conserver des écoles primaires dans lesquelles «ont admis les enfants de l'un et de l'autre sexe. Le conseil départemental peut, en outre, obliger...

...delà rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. « II détermine les cas où les communes peuvent, à raison...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. « II donne son avis au...

...départemental détermine, à raison des circonstances, et provisoirement, que les communes peuvent établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. (Voyez ÉCOLES MIXTES.) La commune peut, avec l'autorisation...

...des conseils municipaux et des délégués cantonaux, il fixe le taux de la rétribution scolaire ; il détermine les cas où les communes peuvent à...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe. Le conseil départemental a encore des attributions disciplinaires et contentieuses....

...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. I1 fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'autre sexe ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur...