 Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 15de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...municipaux et des délégués cantonaux. — II détermine les cas où les communes peuvent , à raison de circonstances , et provisoirement , établir ou conserver...primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un ou de l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. — II donne son avis... | |
 | 1851 - 1256 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. 11 fixe le taux de la rétribution scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, a raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 3. Il détermíueles cas où les commuues peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement..., établir ou conserver des écoles primaires dans lesqnelles seront admis des entants de l'un et l'autre sexe , ou des enfants appartenant aux différents... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...de la rétribution scolaire sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux (ibid.). Il détermine les cas où les communes peuvent, à...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus (ibid.). au conseil général,... | |
 | 1852 - 1156 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...Il détermine les cas où les communes peuvent , à laison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Il désigne... | |
 | 1853 - 1182 pages
...taux de h rèliibulion scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux II détermine les cas où les communes peuvent , à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur snr les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recleur... | |
 | François Louis Dominique Raymond - 1853 - 884 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fue le taux de la rétribution scolaire. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison...primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un ou de l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Le conseil académique... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. Il détermine les cas où 1rs communes peuvent, à raison des circonstances , et provisoirement, établir ou conserver des écoles... | |
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