 Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 15de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1874 - 820 pages
...règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués...écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfante de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...enfants protestants des deux sexes dans une école mixte. (Av. Cons. 1er mai 1849), n, 82. constances et provisoirement, établir ou conserver des écoles...primaires dans lesquelles seront admis des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. (Id., art. 15), n, 123. — Les ministres n'inspecteront... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...réglements relatifs aux écoles primaires publiques ; il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux ; il détermine les cas d'écoles mixtes ; il donne son avis sur les récompenses à accorder aux instituteurs. (Loi 15 mars... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 764 pages
...règlements relatifs aux écoles primaires publiques; il fixe le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux; il détermine les cas d'écoles mixtes ; il donne son avis sur les récompenses à accorder aux instituteurs. (Loi 15 mars... | |
 | Alexis de Jussieu - 1875 - 278 pages
...rétribution scolaire, sur l'avis des Conseils communaux et des délégués cantonaux. Il détermine le cas où les communes peuvent, à raison des circonstances...ou conserver des écoles primaires dans lesquelles sont admis les enfants de l'un et de l'autre sexe, ou des enfants apparte-nant aux différents cultes... | |
 | 1878 - 892 pages
...la population est de beaucoup supérieure à cinq cents habitants, peut invoquer cette exception. » provisoirement, établir ou conserver des écoles...primaires » dans lesquelles seront admis des enfants... appartenant » aux différents cultes reconnus. » La simple lecture de ce texte permet d'apprécier... | |
 | A. Aubert - 1881 - 186 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | 1882 - 490 pages
...taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. 11 détermine les cas où les communes peuvent, à raison...enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne sou avis au recteur, sur les récompenses à accorder aux instituteurs primaires. Le recteur... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. (Voir la loi sur la gratuité absolue.) I) détermine les cas où les communes peuvent, à raison...dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus. Il donne son avis an Préfet... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...de la rétribution scolaire, &' l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. — H détermine les cas où les communes peuvent, à raison...provisoirement, établir ou conserver des écoles primaire: dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexML des enfants appartenant... | |
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