...point de vue de la moralité, de l'hygiène et de la salubrité, sou droit de contrôle ne pouvant porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les rapports établis par cette commission sont soumis au comité général d'instruction publique,...

...des obligations imposées aux écoles privées par la loi du a8 mars 188a, nnfin sur l'enseignement, pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Nous avons achevé de passer en revue les principales attributions de ces hauts fonctionnaires en matière...

...conçu : Art. XXI. — «... L'inspection des écoles libres porte sur la moralité et l'hygiène. Elle ne peut porter ,,sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas ,'• .' '^ i! contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». ( Cet article ne se borne...

...salubrité et sur l'accomplissement des obligations imposées par les art. 49 à 36 du présent décret. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution, aux lois, à la morale publique (art. 48). 3407. — Aucune...

...l'hygiène, la salubrité, et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi... Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (L. 1886, art. 9.) ART. a'.!. — L'enseignement primaire comprend : l'instruction morale et religieuse,...

...loi de 1850. « Cette loi a constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure dramatique pour le théâtre....

...Cette loi a constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porte*- sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure dramatique pour le théâtre....

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à là constitution et aux lois (L. 1880, art. 9). Les délégués cantonau.v sont désignés par le conseil...

...constitué l'inspection des écoles libres, en déterminant qu'elle « ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il nest pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ». Cette inspection n'est donc pas autre chose que ce qu'est la censure dramatique pour le théâtre....

...administratives. Cette inspection n'a toutefois pour but que de contrôler lu moralité et l'hygiène ; elle, ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire, aux lois et à la morale publique. Certains avantages sont accordés par la...