...suivaut règlements délibérés au conseil supérieur (art. 21, L. 15 mars 1850). Celte inspection porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Observation. — Cette législation s'applique à l'enseignement secondaire spécial aussi bien qu'à...

...L'inspection qui les concerne et qui est définie par les deux derniers paragraphes de l'article 21, porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.» M. BUFFET. — Parfaitement! M. LE MINISTRE. — Je crois que la loi est ici très bien commentée;...

...établissements libres d'enseignement supérieur à la surveillance de l'Etat; mais cette surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...n'est pas contraire à la morale, à la constitution ou aux lois, u Elle n'a point pour objet, a dit le rapporteur de la loi, d'imposer des méthodes, un...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Tontes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois(L. 30 oct. 1886, art. 9). 1773. — Les autorités préposées à l'inspection des écoles sont...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882 ; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. A la tête de chaque département est placé un inspecteur d'académie 5 c'est lui qui est spécialement...

...écoles parla loi du 28 mars 1882 (c'est-à-dire l'étendue du programme de l'enseignement primaire); elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les délégués cantonaux se sont émus et se demandent si leurs pouvoirs étaient si étroitement...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la constitution, et aux lois (L. 30 octobre 1886, a. 9). Ainsi, dans les écoles libres, l'enseignement en luimême n'est sujet...

...d'instruction à assurer à ces enfants, registres renseignant sur la régularité de leur scolarité} ; elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Cependant, tout en s inspirant, vis-à-vis des écoles privées, de l'esprit le plus libéral, notre...