 L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 20de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1886 - 1004 pages
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
 | France. Ministère de l'instruction publique - 1887 - 502 pages
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles parla loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes dejeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics et... | |
 | 1887 - 536 pages
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes déjeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics... | |
 | 1887 - 602 pages
...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles parJa loi du 20 mars 1882. .Elle me -peut .porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, :à la constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes flUes, dans Ies internats comme dans les externats primaires publics et... | |
 | André Lebon - 1887 - 390 pages
...l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Elle ne peut porier sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internais comme dans les externats primaires publics... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 568 pages
...écoles leur inspection porte « sur la moralité, < l'hygiène, la salubrité »; qu'elle ne peut y porter sur l'enseignement « que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, a la constitution < et aux lois » (art. 9 de la loi de 1886). Je demande à l'Administration de mettre... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 656 pages
...l'exécution des obligations imposées aux directeurs de ces écoles et que nous venons de faire connaître. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas séditieux ou contraire à la Constitution , aux lois, à la morale publique. (Id., 16.) En cas de... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pages
...de l'enseignement frimaire. AIT. 21. L'inspection des écoles pabligues s'exerce conformément nus règlements délibérés par le Conseil supérieur....contraire à la morale, à la constitution et aux lois. AMT. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire gui refusera de se soumettre à la surveillance... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 pages
...d'académie. Les cours et établissements sont toujours ouverts aux délégués du ministre. La surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. Des associations peuvent être librement formées en vue de créer et d'entretenir des cours ou des... | |
 | 1891 - 620 pages
...absences et des motifs invoqués (art. 10). » 4° Sur le caractère de l'enseignement, mais seulement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Les directeurs et directrices d'écoles primaires privées restant entièrement libres dans le choix... | |
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