...en faveur des enfants. ART. 11. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE II ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES ART. '12. — Dans les écoles maternelles publiques, les enfants...

...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. D'après l'article 17 de la loi du 10 avril 1867, les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques,...

...scolaires. Elle se borne, pour les écoles libres, à la visite du local au point de vue hygiénique, et ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Les délégués cantonaux sont appelés à donner leur avis sur les maisons d'école, sur les projets...

...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique, mais la surveillance ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. D'après la loi du 1:2 juillet 1875 (art. 11), les établissements d'enseignement supérieur fondés...

...ouverts et accessibles aux délégués du Ministre de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces écoles par la loi du 28 mars 1882. Eilo ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Toutes les classes de jeunes filles, dans les internats comme dans les externats primaires publics...

...inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21 . L'inspection des écoles publiques s'exerce conformémn: aux règlements délibérés par le conseil supérieur....sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. Elle t, peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la...

...conformément am règlements délibérés en conseil supérieur. — Celle des écolf; libres ne porte que sur la moralité, l'hygiène et la salubrité''. —...peut porter sur l'enseignement que pour vérifier rù n'est pas con traire à la morale , à la Constitution et aux lois. » 4I3O. L'article 70 de la...

...caractère politique de l'enseignement. Appliquée aux écoles libres , l'inspection ne doit porter que sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...contraire à la morale , à la constitution et aux lois (art. 21 de la loi du 15 mars 1850). Enseignement supérieur. T. II, p. 365 et t. IV, p. 534. D'après...

...restreignit le droit d'inspection sur ces écoles ; quant à elles, l'inspection ne porte que sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). — Conservant de la loi de 1833 le principe d'après lequel l'instruction primaire doit...