...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, ;'i la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions...

...délégués du ministre de l'instruction publique. La *urvcillancp no pourra porler sur l'enseignerneut que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...libre ; et cette inspection doit porter sur la moralité, l'hygiène, la salubrité, l'enseignement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Force est donc à un évêque dans son séminaire, à un catholique, à un religieux, à un prêtre...

...la loi de i85o articles 21 et 22 : «. L'inspection des écoles publiques (uni versitaires) s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur. Celle des écoles libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter...

...école libre, l'enseignement qui y est donné n'est soumis à l'inspection des autorités publiques que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Il importe, dit-on, de multiplier les écoles et d'augmenter le nombre de celles qui sont pourvues...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...délégués du Ministre de l'Instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur...

...l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire...

...lieu dans les écoles publiques ou dans les écoles libres. Dans ces dernières, elle porte seulement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Dans les écoles publiques, la surveillance des délégués porte sur l'éducation, la discipline,...

...recueillis en faveur des enfants. ART. 11. L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PIBLIQOES. ART. 12. Dans les écoles maternelles publiques, les enfants...