L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier... Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 20de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1875 - 1040 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction» d'administrateur ou de professeur... | |
| 1875 - 776 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| 1875 - 1052 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| 1875 - 750 pages
...et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. — La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| 1875 - 1272 pages
...et accessibles aux délégués du ministre d.' l'instruction publique. — La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, ù la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions... | |
| Louis Bautain - 1876 - 346 pages
...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
| 1876 - 860 pages
...papistes au nom de l'Église; mais le dernier ajoute, ce qui est plus net : « La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Cette forme négative : que pour ne doit pas nous faire prendre le change et nous abuser sur la... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1876 - 396 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
| Louis Bautain - 1876 - 352 pages
...écoles libres porterait uniquement sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne pourrait porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Il était difficile de réduire, de rabaisser davantage cette surveillance, ni de la définir en termes... | |
| France - 1876 - 590 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
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