...écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité (also blofs polizeiliche Aufsicht). Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...n'est pas contraire à la morale, à la Constitution «t aux lois. solchen ziemlich ausgedehnton Freiheit gegenüber war es um so nothwendiger, die Staatsanstalten...

...l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur ; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale,...

...(Id., art. 20), n, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.|.21), n, 127. Israélite; et dans les communes de 2,000 âmes, un ou plusieurs habitants...

...(ld., art. 20), n, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art..21), n, 127. Israélite; et dans les communes de 2,000 âmes, un ou plusieurs habitants...

...dans chaque département et sous ses ordres, par 1rs inspecteurs primaires. ART. 83. — L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pascontraire à la morale et aux lois. Les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles communales (art....

...coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), n, 126. — L'inspection des écoles libres ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art. 21\ n, 127. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale...

...commune désignés par le conseil départemental. (Loi lo mars 1850, art. 44), n, 135. L'inspection des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle no peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution...

...nom d'écoles libres. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlemens délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » On voit combien l'action que l'état exerce sur l'enseignement est plus énergique en Allemagne...

...nom d'écoles libres. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlemens délibérés par le conseil supérieur. Celle des...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. » On voit combien l'action que l'état exerce sur l'enseignement est plus énergique en Allemagne...