...d'académie, etc. » Art. 21 . « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...contraire à la morale , à la constitution et aux loi». » Dans le cas où les chefs d'établissements se refuseraient à cette indispensable surveillance,...

...recteurs, les inspecteurs d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est [tas contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements...

...publiques; elle ne porte que sur la moralité, l'hygiène, la salubrité, et ne peut s'étendre à l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (ld., 18, 20, 21.) Ces mesures de surveillance puisent leur efficacité dans une sanction pénale....

...conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial de l'instruction publique ; que celle des écoles libres « porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité, et qu'elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale,...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil impérial. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène...salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifltr s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. (Art. 2l de la loi...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. ART. 22. Tout chef...

...article, la surveillance porte sur la moralité, l'hygiène et là salubrité : elle ne peut s'exercer sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Néanmoins, il est difficile d'assimiler complètement les petits séminaires aux écoles libres; selon...

...délibérés en conseil supérieur. — Celle des écoles libres ne porte que sur la moralité, C hygiène et la salubrité. — Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il 1 C. cass., ch. crim., arr. du 17 mars 1859 (DP 1859, I, 14l) et ch. réunies, arr. du 22 décembre...

...prennent le nom d'écoles libres. Art. 2L L'inspection des écoles publiques s'exerce confonnèmen! aux règlements délibérés par le conseil supérieur....porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité (also blofs polizeiliche Aufsicht). Elle ne peut porter sur l'enseignera eut que pour vérifier s'il...