...t'exerce conformément aux règlements deliberei par le conieil supérieur. Celle dei écolei librei porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter lur l'enseignement que pour vérifier l'il n'est pai contraire à lo morale, à la conititution et...

...Montreuil ; Laserre, à Saiat-Omer ; Legrand, à Saint-Pol. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale , k la Constitution et aux lois. (Art. 21 de la loi). DES DÉLÉGUÉS CANTONAUX ET DES AUTRES AUTORITÉS...

...L'inspection qui les concerne, et qui est définie par les deux derniers paragraphes de l'art. 21, porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité;...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois? « II est extrêmement essentiel de comprendre le sens précis de ces trois mots : moralité, salubrité,...

...est délinie par les deux derniers paragraphes de l'article 2t , porte sur la moralité, l'hygiéne et la salubrité; elle ne peut porter sur l'enseignement...contraire à la morale , à la Constitution et aux lois « Si un inspecteur, sous prétexte de surveiller la moralité d'une école, voulait se faire ren Ire...

...revenir à la rédaction du projet du conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vériiier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » La Commission...

...revenir à la rédaction du projet du conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » ft La...

...conseil d'État ainsi conçu : « L'inspection des établissements libres porte sur la 11101,1lité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérilier s'il n'est pas contraire à la morale, au respect de la Constitution et des lois. » La Commission...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. ART. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Am. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...attributions des inspecteurs de l'enseignement primaire. Art. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...

...écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés parle conseil supérieur. 2. Celle des écoles libres porte sur la moralité , l'hygiène et la salubrité. 3. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale...