 Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 48de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Henry Michel - 1906 - 548 pages
...santé des élèves, toutes les mesures qui seront indiquées dans un règlement d'administration. une école de filles, et, en cas de réunion de plusieurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du Conseil municipal. ART. 52. — Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
 | France - 1850 - 620 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...selon les circonstances, décider que l'école de parçons et l'école de Olles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. i>2 (5). Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
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