 Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 48de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Octave Gréard - 1874 - 882 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'article 15.. Le Conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; el en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...contraire du conseil départemental. Le conseil départemental peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ressources ordinaires le leur permettent, une école de niles. (Loi 15 mars 1850, art. 51), n, 137. missaire spécial détégué par le recteur et d'un délégué... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 764 pages
...déc. 1848, art. 26), i, 48. communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources le leur permettent, une école de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront... | |
 | Alexis de Jussieu - 1875 - 278 pages
...les mêmes conditions que les écoles de garçons. Le Conseil peut en outre forcer celles qui ont une population inférieure, à entretenir, si leurs ressources...ordinaires le leur permettent, une école de filles. Les écoles primaires de filles sont tenues par des institutrices pourvues du brevet de capacité,... | |
 | A. Aubert - 1881 - 186 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'article 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut, sans... | |
 | 1882 - 490 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles . seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. Art. 52. Aucune école primaire, publique ou libre , ne peut,... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...1881 (lit. Il, ih. u). Le Conseil départemental (académique) peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...l'école de garçons et l'école de filles seront dans denx communes différentes. 11 prend l'avis du conseil municipal. Art. 52. — Aucune é^ole primaire,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...sauf ce qui est dit à l'article 15. — Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de Dlles seront dans deux communes différentes. 11 prend l'avis du conseil municipal. CHAPITRE VI. —... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'article 15. Le conseil académique petit, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...il pourra , selon les circonstances, décider que 1 l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. Il prend lavis... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - 782 pages
...sauf ce qui est dit à l'art. 15. — Le conseil académique peut, en outre,' obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles... ° — Décidé qu'une commune dont la population excédait 800 âmes n'était pas fondée à prétendre... | |
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