...provisoirement , elle n'en soit dispensée par le conseil départemental de l'instruction publique. si leurs ressources ordinaires le leur permettent,...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il peut, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront établies...

...en fournissent les moyens ; d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. ressources ordinaires le leur permettent, une école..., selon les circonstances , décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil...

...reconnus. (L. .,-;',!), art. 51 et 15.) Le conseil départemental pent, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, l peut, selon les circonstances, décider aue l'école de garçons el l'école de filles seront dans...

...conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à ent retenir , si leurs ressources ordinaires le leur permettent,...pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil...

...enfants de l'un et de l'autre sexe. Le conseil départemental peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il peut, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans...

...d'une population inférieure à ent retenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, noc école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs...pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil...

...fillcs, sauf ce qui est dit à l'article 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...et, en cas de réunion de plusieurs communes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école...

...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. i Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal (3) . « ART. 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne...

...conseil départemental a de plus la faculté d'obliger les communes au-dessous de cinq cents âmes à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il peut, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans...

...provisoirement une école mixte (art. 15). Le conseil départemental peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et en cas.de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,...