 Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 48de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1851 - 798 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...école de. filles ; et, en cas de réunion de plusieurs commîmes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de... | |
 | Nord dépt - 1851 - 452 pages
...sauf ce qui est dit à l'art. 15. — Le conseil académique peut , en outre , obliger les communes d'une population inférieure , à entretenir, si leurs...permettent, une école de filles , et en cas de réunion do plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il pourra, selon la circonstance, décider que... | |
 | 1851 - 814 pages
...filles, sauf ce qui est dit» l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles ; e(( eu ,&$ de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...l'article I3. 2. Le conseil académiqne peut, eu outre, obliger les communes d'uue population infél'ieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, eneas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il pourra, selon les circonstances,... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pages
...»auf ce qui est dit à l'a rlicle 15. Lu conseil académique peul, en. outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. ART. 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
 | François Louis Dominique Raymond - 1853 - 884 pages
...école de filles ; el, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire , il peut, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux commuas différentes. (Art. 5l.) Aucune école primaire, publique ou libre, lie («eut, sans son autorisation,... | |
 | Jules Delalain - 1854 - 78 pages
...à l'article 15. 2. Le conseil [académique] (départemental) peut , en outre , obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. Article 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique pent, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...pourra, selon les circonstances , décider que l'école des garçons et l'école des tilles seront dans deux communes différentes. 11 prend l'avis du conseil... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il peut statuer, sur l'avis du conseil municipal, que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes ; — seul il peut autoriser une école primaire publique, ou l'école libre qui en tient lieu, à... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'article 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes, il prend l'avis du conseil municipal. Art. 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
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