 Conseil académique, et ôtre interdit de sa profession, à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le Code pénal. Appel de la décision rendue peut toujours avoir lieu, dans les quinze jours de la...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 61de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1875 - 1040 pages
...être soumis à la réprimande avec ou sans publicité ; l'enseignement pourra même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. LE conseil départemental devra être convoqué dans les huit jours à partir de la plainte. Appel... | |
 | 1875 - 776 pages
...être soumis à la réprimande avec ou sans publicité; l'enseignement pourra même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. Le conseil départemental devra être convoqué dans les huit jours à partir de la plainte. Appel... | |
 | 1875 - 1052 pages
...être soumis à la réprimande avec ou sans publicité ; l'enseignement pourra même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. Le conseil départemental devra être convoqué dans les huit jours à partir de la plainte. Appel... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 396 pages
...être soumis à la réprimande avec ou sans publicité ; l'enseignement pourra même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. porté devant le conseil supérieur, dans les quinze jours à partir de la notification de cette décision.... | |
 | André Lebon - 1876 - 482 pages
...traduit devant le conseil départemental de l'instruction publique et soumis à la réprimande ou même interdit de sa profession à temps ou à toujours, sans préjudice des peines judiciaires encourues. » Des trois motifs susceptibles de donner lieu à ces rigueurs, deux étaient... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...d'éducation , peut , sur la plainte du ministère public ou du recteur, cire traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité , devant le conseil académique , et être interdit de sa profession , л temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par... | |
 | 1902 - 596 pages
...d'éducation, peut, sur la plainte du ministère public ou du Hecteur, être traduit, pour cause d'inconduita ou d'immoralité, devant le Conseil académique, et être interdit de sa profession, à temps ou il toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le Code pénal.... | |
 | 1902 - 600 pages
...être frappée de la peine de la réprimanda ou de la peine de l'interdiction à temps ou absolue, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le Code pénal. L'interdiction temporaire ne pourra excéder cinq ans. Il en sera de m^me dans le cas d'enseignement... | |
 | A. Aubert - 1881 - 186 pages
...être soumis à la réprimande avec ou sans publicité ; l'enseignement pourra même lui être interdit à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits. Le conseil départemental devra être convoqué dans les huit jours à partir de la plainte. Appel... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...Recteur), être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le Conseil académique, et ôtre interdit de sa profession, à temps ou à toujours,...peut toujours avoir lieu, dans les quinze jours de la notiDcation, devant le Conseil supérieur.' L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. — Les établissements... | |
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