 Le conseil académique détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 35de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...que de dix-huit ans, et ne sont pas tenus d'avoir un brevet de capacité ni un diplôme de bachelier. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...adjoints appartenant aux associations religieuses sont nommés et révoqués par les supérieurs de ces associations. (Art. 94 de la ki du 15 mars 1850.)... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...peuvent n'être âgés que de dixhuit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'arlicle 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31, sont nommés et peuvent être révoqués parles supérieurs de ces associations. ART. 35. — Tout... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...Ministre de l'instruction publique. (Loi 15 mars 1850, art. 31), ii, 130. — Les instituteurs adjoints sont nommés et révocables par l'instituteur, avec...adjoints appartenant aux associations religieuses sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Id., art. 34), n,... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...Ministre de l'instruction publique. (Loi 15 mars 1850, art. 31), n, 130.— Les instituteurs adjoints sont nommés et révocables par l'instituteur, avec...adjoints appartenant aux associations religieuses sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Id., art. 34), n,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...Ministre de l'instruction publique. (Loi la mars 1850, art. 31), ii, 130.— Les instituteurs adjoints sont nommés et révocables par l'instituteur, avec...instituteurs adjoints appartenant aux associations religieusei sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs do ces associations. (Id.,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 764 pages
...Minisire de l'instruction publique. (Loi 15 mars 1850, art. 31), n, 130.— Les instituteurs adjoints sont nommés et révocables par l'instituteur, avec l'agrément du recteur de l'Académie. Las instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses sont nommés et peuvent être révoqués... | |
 | A. Aubert - 1881 - 186 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | 1882 - 490 pages
...adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31., sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...sont nommés et révocables par l'instituteur, avec l'agrément du Préfet (Recteur de F Académie). Les instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31 sont nommés et peuvent Cire révoqués par les supérieurs de ces associations. « Le conseil municipal... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25. — Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31 , sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. — Le conseil... | |
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