 Le conseil académique détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 35de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1854 - 102 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'art. 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil... | |
 | Jules Delalain - 1854 - 78 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25 *. J. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur, avec l'agrément du [recteur de l'académie] (préfet). Les instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses dont il est parlé dans... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 704 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...conditions de l'article 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur, avec l'agrément du préfet. Les instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses dont il est parlé dans l'article 5l sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieure de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur...appartenant aux associations religieuses dont il est parlè dans l'art. 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations.... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 pages
...Les instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses dont il est parlè dans l'art. 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs...traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de la commune. ART. 35. Tout département est tenu de pourvoir au recrutement... | |
 | 1859 - 592 pages
...l'agrément » dn recteur; les instituteurs adjoints, appartenant aux associa» tions religieuses, sont nommés et peuvent être révoqués par les » supérieurs de ces associations. » L'article 79 assimile exactement la position des membres ou novices des associations religieuses... | |
 | 1860 - 588 pages
...rappelées. Ils sont nommés et ré»oINS 229 cables par l'instituteur, avec l'agrément du préfet. Les instituteurs adjoints appartenant aux associations religieuses, dont il est parlé dans l'article 31, sont nommés et révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal fixe le... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'art. 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...instituteuradjoints appartenant aux associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal tixe le traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge exclusive de Id commune.... | |
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