...79 SECTION III. Des instituteurs communaux. 51 (2). Les instituteurs communaux sont nommés par te conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement (3) dressée par le conseil académique du départesouvent Ь la raine absolue de l'établissement....

...conditions de cette nomination : ils sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil académique du département qui assiste le recteur. En outre (article 33), le maire pouvait, en cas d'urgence, suspendre provisoirement...

...elementare Schulbildung (27.41 der männlichen, 33.4? der ') Art. 31. Les instituteurs communaux sont nommes par le conseil municipal de chaque commune, et choisis,...supérieurs pour les membres des associations religieuses nouées à l'enseignement et autorisées par le loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique....

...15 MA US 1S50. 79 SECTION ITI. Des instituteurs comtnunauoo, 5l (2). Les Instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement (3) dressée par le conseil académique du départetODvent à la ruine absolue de L'établissement....

...liste d'admissibilité et d'avancement dressé par le conseil académique, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à renseignement, et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique. Leurs...