...sont nommés par le consa municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admisbilité et d'avancement dressée par le conseil académique...la présentation qui est faite par les supérieurs pW les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement iautorisées par la loi ou reconnues...

...qu'obligés de prendre cet * Art. 31 de la loi du 15 mars 1850. « Le8 instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...et d'avancement dressée par le conseil académique dxi département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des...

...qu'obligés de prendre cet ' Art. 31 de la loi du 15 mars 1850. « Les Instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...pour les membres des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la ioi ou reconnues comme établissements d'utilité publique....

...l'on a cité l'article 31 de la loi du l'a mars 1850 qui porte que les instituteurs communaux sont choisis « soit sur une liste d'admissibilité et...du département, soit sur la présentation qui est laite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et...

...par le conseil municipal, soit sur une liste d'admissibilité présentée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...associations religieuses vouées à l'enseignement. Prenez mes ours I Art. 32. — Les instituteurs communaux adjoints sont nommés et révoqués par les...

...académique..., et être censuré, suspendu... ou interdit... AHT. 3i. -- Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...et choisis soit sur une liste d'admissibilité et ancement dressée par le conseil Composé de : le recteur, un inscur d'académie, le préfet, l'évêque,...

...aux instituteurs publics. D'après la loi de i85o, ils étaient nommés par les conseils municipaux et choisis soit sur une liste d'admissibilité et...académique du département, soit sur la présentation des supérieurs d'ordres religieux autorisés : ils ne recevaient du ministre qu'une simple investiture:...

...pas suspensif. SECTION III Des instituteurs communaux, ART. 3û. — Les instituteurs communaux sont nommés par le Conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste dressée par le Conseil académique du département, pour les instituteurs laïques, soit sur la présentation...

...prêtres et les congréganistes sont donc dispensés de tout diplôme. Les instituteurs publics sont nommés par le Conseil municipal de chaque commune...soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressé par le Conseil municipal de chaque commune, soit sur la présentation faite par les supérieurs...

...nouvelle, qui portait: < Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaqne commune, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité...d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses...