...juin 1833, art. 17), i, 2'tl. V. Comité. ADMISSIBILITÉ (LISTE D'). Les instituteurs communaux sont choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations...

...Schulbildung (27.4i der männlichen, 33.47 der ') Art. 31. Les instituteurs communaux sont nommes ¡jar le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste (f admissibilité et <f avancement dressée par le conseil académù/ue du département, soit sur la...

...: a Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, ou bien sur la présentation qui est faite par les supérieurs, pour les membres des associations religieuses...

...parti que prendraient les communes. « Les instituteurs communaux, dit l'article 31 de la loi, sont nommés par le conseil municipal de chaque commune...département, « soit » sur la présentation qui en est faite par les supérieurs » pour les membres des associations religieuses vouées à » l'enseignement...

...département et choisis, soi,t sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs, pour les membres des associations religieuses, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Le préfet peut...

...la loi organique du 15 mars 1850. Il est formulé en ces termes : « Les Instituteurs communaux sont nommés par le Conseil municipal de « chaque commune,...et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avan< cément, dressée par le Conseil académique du département (Instituteurs « laïques), soit...

...qu'obligés de prendre cet 1 Ait. 31 de la loi du 15 mars 1850. « Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi oa «connues comme établissements d'utilité publique. > avis, ils n'étaient pas obligés à le suivre....

...sera pas suspensif. Section III. Des instituteurs communaux. Art. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation...

...du département et choisis, sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses dévouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissementsd'utilité...

...instituteurs communaux sont nommés par le Préfet du déparlement (par le conseil municipal de la commune) et choisis, soit sur une liste d'admissibilité (et d'avancement) dressée par le Conseil départemental (académique du département';, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...