 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 30de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pieter Johannes Veth, Maatschappij tot Nut van 't Algemeen (Amsterdam) - 1862 - 116 pages
...op de lagere scholen onderworpen. "Les instituteurs communaux," zegt art. 31 der wet van 1850, "sont nommés par le conseil municipal de chaque commune...pour les membres des associations religieuses vouées a l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique."... | |
 | 1862 - 860 pages
...heureusement modifiée par l'article 31 de la loi nouvelle, qui portait : « Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | 1867 - 1206 pages
...politique et d'élections, le préfet. Oui, depuis (1) Article SI. — Les instituteurs communaux sont nommés par le Conseil municipal de chaque commune...dressée par le Conseil académique du département, soit »ur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | 1867 - 1264 pages
...politique et d'élections, le préfet. Oui, depuis (1) Article 31. — Les instituteurs communaux sont nommés par le Conseil municipal de chaque commune...dressée par le Conseil académique du département, «oi* sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | Charles Sauvestre - 1867 - 374 pages
...comment est conçu le paragraphe premier de cet article : Art. 31 . Les instituteurs communaux sont nommés par le Conseil municipal de chaque commune...d'avancement dressée par le Conseil académique, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | 1867 - 1330 pages
...Oui, depuis (1) Article S\. — Les instituteurs, communaux sont nommés par le Conseil municipal <1 j chaque commune et choisis, soit sur une liste d'admissibilité...d'avancement dressée par le Conseil académique du di-partement, toit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations... | |
 | Emile de Laveleye - 1872 - 690 pages
...1850, les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département. \. Le rescrit du 3 novembre 1824 contient des considérations très-justes à ce sujet : « Quant aux... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses. (Loi 15 mars 1850, art. 31), n, 130. — Cf. Décr. 7 oct. 1850, art. 13, n, 185. — Les conseils... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 764 pages
...préfet prononce par voie disciplinaire. (Av. Cons. 17 mai 1830(, n, 151. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis, soit sur une lisle d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil académique du département, soit sur... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...juin 1833, art. 17), i, 241. V. Comité. ADMISSIBILITÉ (LISTE D'). Les instituteurs communaux sont choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations... | |
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