...écoles primaires sont fondées graduellement, en raison de l'importance des populations. ART 34. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par la loi avec l'autorisation et sous la haute surveillance du Gouvernement. Cette surveillance s'étend...

...contenter d'un article qui ne s'éloignait guère de la charte de i83o. D était ainsi conçu : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois et sous la surveillance de 1 État. » Restait à déhallre ces conditions, à régler celte surveillance. Tout dépendait désormais...

...liberté d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut en aucun cas être soumise à la censure. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif...

...avait modifié sa rédaction : « L'enseignement est libre ; la liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées...sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'élend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » Un grand...

...l'Assemblée adopta l'article suivant : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s exerce selon les conditions de capacité et de moralité...•d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. » Cet article avait une importance dont bien peu s'aperçurent alors. Il devenait manifeste que les...

...l'article 9 du projet. En effet, cet article fut voté le lendemain 2 1 septembre. Il est ainsi conçu : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous « la surveillance de l'Etat. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements « d'éducation et d'enseignement...

...L'enseignement est libre. o La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sous la surveillance...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » Voilà la charte de la République. Comme en 1830, la liberté ya, d'elle-même, gravé son nom....

...1848. Le parti républicain avait inscrit dans la Constilulion du 4 novembre 1848 celle déclaration : L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, el sous la surveillance de l'État. Celte surveillance s'étend àlous les établissements d'éducation...

...conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » Rappelons aussi — car c'est un fait, quoi que l'on puisse penser du principe — que la liberté...

...Constitution de 1848, que « l'enseignement était libre, et que la liberté de l'enseignement s'exerçait selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, sous la surveillance de l'Etat », ajouta : « La loi reconnaît deux espèces d'écoles : les écoles...