...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut dans aucun cas être soumise à la. censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveitlance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation...

...constitution. Cet article, qui fut voté dans la séance du 21 septembre, était ainsi conçu : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...de capacité et de moralité déterminées par les loisj et sous la surveillance de l'État. «Cette surveillance's'étend à tous les établissements...

...explicite que la Charte de 1^30, avait dit : « L'enseignement est libre; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois sous la surveillance de l'Etat ; cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation...

...encore toute fraîche des grands débats de 1844, fut beaucoup plus nette et beaucoup plus précise. « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » II était difficile d'équivoquer cette fois sur le sens et la portée d'une affirmation aussi catégorique....

...L'instruction publique est gratuite à tous les degrés. L'instruction primaire est obligatoire et gratuite. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par la loi, et sous la haute surveillance de l'État: cette surveillance s'étend sur tous les établissements...

...point modifié, mais l'article 9 reçut, d'accord avec la commission, une rédaction ainsi conçue : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois cl sous la surveillance de l'État. » Cet article servit, deux ans après, de point de départ et...

...l'enseignement. C'est ce qu'elle fit sans hésiter. s'exerce selon les conditions de moralité et de capaciu déterminées par les lois et sous la surveillance...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » C'est sur ces données que la commission nommée par M. de Falloux fut appelée à préparer un...

...l'article 9 : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseigner s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » Cette substitution d'une formule à l'autre est grosse de conséquences. Il faut voir comment elle...

...est libre. « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sous la surveillance...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » On ne tarda pas à s'apercevoir que, sous couvert de liberté d'enseignement, on allait mettre en...

...conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sons la surveillance de l'Etal. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » On ne tarda pas à s'apercevoir que, sous couvert de liberté d'enseignement, on allait mettre en...