 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 1de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Hilaire Mercier de Lacombe - 1879 - 494 pages
...conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. « Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. » Nous tenons à rappeler les termes très catégoriques de la Constitution de 1848, parce qu'ils... | |
 | Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 718 pages
...faire connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...par les lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres ! M. THIERS. — * Cette surveillance s'étend à... | |
 | 1880 - 776 pages
...Orientale. || Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. Art. 38. L'enseignement est libre. || La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes moeurs, de l'ordre public et du respect des lois de l'Etat.... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 pages
...Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être sequestrés. Art. 38. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public et du respect... | |
 | Adolphe Thiers - 1880 - 734 pages
...faire connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci ; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres... | |
 | Jules Favre - 1881 - 626 pages
...dans son premier alinéa le principe fondamental : -< L'enseignement est libre » , elle ajoute : •< La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. * Ce ne fut pas, il est vrai, sans débat que ces dispositions furent votées. La vieille prétention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 740 pages
...accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. Liberté d 'Enseignement. Art. 14. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'autorité au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public et du respect des lois de l'Etat.... | |
 | 1902 - 596 pages
...Proposition de loi Article premier. — L'enseignement est libre. Art. 2. —La liberté de renseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans... | |
 | Italy - 1881 - 730 pages
...Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. ART. 38. — L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...selon les conditions de capacité et de moralité determinées par les lois, et sous la surveillance de l'Autorité, au point de vue des bonnes mœurs,... | |
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