...20. — Cf. Id., art. 8, n, 18. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce dans les conditions de capacité et de moralité déterminées...surveillance s'étend à tous les établissements d'enseignement, sans aucune exception. (Constitut. Républ. franc., 4 nov. 1848, art. 9), n, 42. La...

...française. 4 novembre 1848. ART. 9. -- L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce dans les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Étal. Cette surveillance s'élend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans...

...d'enseignement s'exeree dans les conditions de capacité et de moralité déterminées par les-lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'enseignement, sans aueune exception. (Constitut. Républ. franc., 4 nov. 1848, art. 9), n, 41 La...

...ne peut exister sur aucune terre française (art. 6) ; liberté de l'enseignement (art. 9) exercée selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État ; abolition des titres nobiliaires (art. 10); liberté du travail et de l'industrie (art. H) ; inviolabilité...

...ne peut exister sur aucune terre française (art. 6) ; liberté de l'enseignement (art. 9) exercée selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État ; abolition des titres nobiliaires (art. 10); liberté du travail et de l'industrie (art. 11) ; inviolabilité...

...est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sous les conditions de moralité et de capacité déterminées par les lois, et sous la surveillance...surveillance s'étend à tous les établissements d'enseignement sans exception. » Une discussion s'est élevée, et elle devait s'élever, sur le sens...

...écoles primaires sont fondées graduellement , ef raison de l'importance des populations. Art. 34. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par la loi , avec l'autorisation et sous la haute surveillance du Gouvernement. Cette surveillance s'étend...

...encore toute fraîche des grands débats de 1844, fut beaucoup plus nette et beaucoup plus précise. « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...de l'état. Cette surveillance s'étend à tous les établissemens d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. » Il était difficile d'équivoquer...

...encore à la liberté. Il était réservé à la Révolution de 1848 de le déclarer nettement : « L'enseignement est libre : la liberté d'enseignement...déterminées par les « lois et sous la surveillance de l'Etat. » Nous entrions résolument dans une ère nouvelle. Et ici les faits sont assez présents...

...D. e mars 1848. — L. 7juini848. — D. 28 jllil. 1848. — D. 9 août 1848. — D. 1 1 août 1848. 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les éta-1...