 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 1de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Réunion - 1861 - 652 pages
...ror.ditions de capacité et de moralité déterminées rar les loi?, et sous la surveillance de l'Etat. » Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation et d'enseignement , sans aucune exception. » 43. Tel est le but de la loi du 15 mars 1850. Le principe de la liberté, appliqué tant à l'instruction... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...d'aulrui et la sécurité publique. — La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacitéetde moralité déterminées par les lois , et sous la surveillance de l'Etat. — Celle surveillance... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 620 pages
...L'enseignement est libre. La liberté « d'enseignement s'exerce selon les conditions de ca« pacité et de moralité déterminées par les lois, et sous « la surveillance de l'état. » 1518. Cette liberté a été organisée par la loi du 15 mars 1850, qui introduisit une innovation... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...par la voie de la presse ou autrement. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. 9. —L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | Edouard Louis Julien Laferrière - 1869 - 818 pages
...par la voie do la presse ou autrement. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise k la censure. 9. —L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend k tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...conçu : « L'enseignement est libre. — La liberté de l'enseignement s'exerce selon les con« allions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance « de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'eni seignement, sans... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis Antoine) - 1872 - 496 pages
...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...République 4 novembre 1848. ART. 9. — L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce dans les conditions de capacité et de moralité déterminées...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 13. - La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...20. — Cf. Id., art. 8, n, 18. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce dans les conditions de capacité et de moralité déterminées...surveillance s'étend à tous les établissements d'enseignement, sans aucune exception. (Constitut. Républ. franç., 4 nov. 1848, art. 9), n, 42. La... | |
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