...d'autrui et la sécurité publique. — La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...

...laconstitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissement d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement...

...principe confirmé implicitement par l'art. 16rde la Constitution de 1852, sauf la réalisation des conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance du gouvernement. L'application du principe a été faite par la loi du 15 mars 1850, à laquelle il...

...confirmé implicitement par l'art. 1er de la Constitution de 1852, sauf la réalisation dcs-conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance du gouvernement. L'application du principe a été faite par la loi du 15 mars 1850, à laquelle il...

...voix contre 181. L'Assemblée adopta ensuite l'article présenté par la commission en ces termes : < L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. » Le discours qu'on vient de lire fut suivi d'un incident signalé, ainsi qu'il suit, dans l'Ère...

...contre 18I. L'Assemblée .adopta ensuite l'article présenté par In commission en ces termes : « L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...de capacité et de moralité déterminées par les lots et sous la - surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements...

...voix contre 181. L'Assemblée adopta ensuite l'article présenté par la commission en ces termes : c L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...selon les « conditions de capacité et de moralité determinati par les lois et sous la « surveillance del'Êlat. — Cette surveillance s'étend à tous...

...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, ei sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation...

...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, t-tre soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées par tes lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tons les établissements...

...encore en vigueur aujourd'hui : « L'eneejgnement est libre. La liberté de l'enseigne« ment s exercera selon les conditions de capacité .« et de moralité...déterminées par les lois, et sous la « surveillance de l'Etat. Celte surveillance s'étend à « tous les établissements d'éducation et d'enseigne• menlsansaucuneexceplio...