...ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui, et la sécurité publique. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées pur les lois, et sous la surveillance de l'État. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à...

...d'autrui, ou la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à U censure. n. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité cl de moralité déterminées par lc> lois et sous la surveillance de l'Ktal. Cette surveillance s'étend...

...d'autmi, ou la sécurité publique. L» pres-c ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité" déterminées parles lois et sous la surveillance de l'Ktat. Cette surveillance s'e'lcnd à tous les ctablissemens...

...L'article 9 de la constitution a posé ainsi les principes qui doivent régir l'instruction publique : L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité el de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend...

...etc. Le ministre de l'instruction publique et des cultes. H. FORTOUL. ENSEIGNEMENT (LIBERTÉ DE L').- L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans...

...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...de l'état. Cette surveillance s'étend à tous les établissemens d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont...

...ces droits n'a pour limites que les droits ou la liberté d'autrui et la sécurité publique. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...surveillance de l'état. .'. Cette surveillance s'étend à tons les établissemens d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens...

...particuliers (1 ). 5° L'enseignement est libre; mais la liberté d'enseignement s'exerce selon des conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Sous le rapport des conditions de capacité et de moralité, la liberté d'enseignement se distingue...

...censure. I • ,,, , lr ,.. ..•i" .Ii .-n/ n.-l Art. 9. L'enseignement est libre. : .-._. t' ., , La liberté d'enseignement s'exerce selon .les conditions de capacité et de moralité determinées par les lois, et sous la surveillance de l'état. n.,'i. rt •,Ii u,i;:i,tit..a>n ('elle...

...constitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissement d'éducation, sans aucune exception. » La loi du 15 mars 1850 n'est qu'un long développement...