 L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 1de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 502 pages
...être soumise à la censure. Art. 8. La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 9. Les citoyens sont admissibles à tous les emplois publics, sans autres motifs de préférence... | |
 | 1848 - 944 pages
...l'enseignement s'exerce ^>os les conditions ÙV capacité, de moralité déterminées par les luis et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseigueraent sans aucune exception. Art. 10. Tons les citoyens sont également admissibles à tous... | |
 | 1848 - 912 pages
...L'enseignement est libre. La liberté de l'enseignement s'exerce sons les conditions de capacité, de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'éleiid à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10.... | |
 | Paul Lunet - 1848 - 508 pages
...ART. 12i. La liberté d'enseignement s'exerce sous la garantie des lois et la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements...d'éducation' et d'enseignement, sans aucune exception. ART. 125. La demeure de chaque citoyen est un asile inviolable. Il n'est permis d'y pénétrer que... | |
 | France - 1849 - 1028 pages
...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censuré. \Rf. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Elat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | 1849 - 946 pages
...d'auIrui et la sécurité publique. La presse ne peut , en aucun cas , être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Elat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement , sans... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...voie de la presse ou autrement. 262 Ia presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...et de moralité déterminées par les lois, et sous In surveillance de l'État. Celte surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. Lit liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissement d'éducation et d'enseignement, sans... | |
 | 1849 - 450 pages
...agresseurs. Sécurité jiuhliqun.\ Est la première de toutes les lois. Salas populi suprema lex esta. ARTICLE 9. , .'';! L'enseignement est libre. La liberté...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de inoraljté déterminées par les lois, cl sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous h surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend...d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif... | |
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