...externat primaire libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il désire s'établir, lui désigner le local, et lui donner...résidé et des professions qu'il a exercées pendant les premières années précédentes. Cette déclaration , écrite sur papier timbré, doit être accompagnée...

...1848, art. 48), H, 52. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'Académie, au procureur...

...art. 48), n, 52. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre rïoil préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'Académie, au procureur...

...Tout instituteur ou toute institutrice qui veut ouvrir une école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...donner l'indication des lieux où il a résidé et les professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Le maire remet immédiatement...

...école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'élablir, lui désigner le local et lui donner l'indication...a exercées pendant les dix années précédentes. Le maire remel immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration et en fait afficher,...

...instituteurs libres. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...des lieux où il a résidé et des professions qu'il а exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être , en outre , adressée...

...elle est accompagnée, en outre, des diplômes du postulant, de l'extrait de son casier judiciaire, de l'indication des lieux où il a résidé et des professions...a exercées pendant les dix années précédentes, du plan des locaux affectés à l'établissement, et, s'il appartient à une association, d'une copie...

...INSTITUTEURS LIBRES. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur...

...instituteurs libres. Art. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lai donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les...

...surveillance ou d'enseignement dans un établissement particulier d'instructioo publique, il devra fournir l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix dernières années, le tout appuyé d'attestations émanées, soit des autorités de son pays, soit...