 Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 26de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jules Delalain - 1854 - 78 pages
...27 (modifié). S 1. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. 2. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au [recteur de l'académie]... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...instituteurs libres. Art. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie , au... | |
 | 1854 - 344 pages
...du second ordre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où elle désire s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où elle a résidé et des professions qu'elle a exercées pendant les dix années précédentes. Cette... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 pages
...Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. » La déclaration, adressée au recteur de l'académie, au procureur impérial, au préfet, reste... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 752 pages
...Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. » La déclaration, adressée au recteur de l'académie, au procureur impérial, au préfet, reste... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...instituteurs libres. ART. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...résidé et des professions qu'il a exercées pendant 1rs dix années précédentes. Cette déclaration doit être , en outre, adressée par le postulant... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pages
...instituteurs libres ART. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...désigner le local et lui donner l'indication des lieux ou il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette... | |
 | E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 458 pages
...Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre, dit l'article 27, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir,...a exercées pendant les dix années précédentes. » Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au préfet, au procureur impérial... | |
 | France - 1860 - 516 pages
...du 15 mars 1850, tout instituteur qui veut ouvrir une école libre , doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir...donner l'indication des lieux où il a résidé et des fonctions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes; (-159) Qlie cette déclaration doit... | |
 | 1860 - 588 pages
...école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'élablir, lui désigner le local et lui donner l'indication...a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant à l'inspecteur de l'académie,... | |
| |
