 Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire,...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 48de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1850 - 914 pages
...en fournissent !°»?ens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui 8 dlt» l'article v5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en casde réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...permettent; et, en cas de réunion de plusieurs communes voisines pour l'enseignement primaire, il peut décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. Enfin l'article 52 ajoute qu'aucune école primaire, publique ou libre, n'a le droit, sauf l'autorisation... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 pages
...l'enseiguement primaire, le conseil académique, après avoir pris l'avis des conseils municipaux , peut décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. (L. 1850, art. 51 et 52.) Le conseil municipal peut , avec l'autorisation du conseil académique, exiger... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. Art. 52. — Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...Sauf ce qui est dit à l'art. lS. ( 99) Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. Art. 52. Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. 52. Aucune école primaire, publique ou libre , ne peut, sans... | |
 | 1850 - 728 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. i5. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, dé•ider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. Il... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf ce qui est dit à l'article i5. d'une population inférieure à entretenir, si leurs...et, en cas de réunion de plusieurs communes pour renseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...filles, sauf ce qui est dit à l'art. 45. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...ressources ordinaires le leur permettent, une école île filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pages
...filles, sauf ce qui est dità l'art. 15. Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs...circonstances, décider que l'école de garçons et l'écule de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. Art.... | |
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