 Le conseil académique détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 35de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. a5. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 3i sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'art. 31, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'art. 54, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'art. 31 sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...peuvent n'être âgés que de dixhuit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 26. Us sont nommés et révocables par l'instituteur, avec...aux associations religieuses dont il est parlé dans l'arlicle 3l 'sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...assujettis aux conditions de l'article 20. Ds sont nomjûéç .et . révçcables par l'instituteur, aven l'agrément du recteur de l'académie. Les instituteurs...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 3i sont nommés et peuvent être révoques par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...peuvent n'être âgés que de ,lix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 2S. 3. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...révoqués par les supérieurs de ces associations. 4. Le conseil municipal fixe le traitement des instituteurs adjoints. Ce traitement est à la charge... | |
 | 1851 - 798 pages
...adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans el ne sont pas assujettis aux conditions de l'art. 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...l'article 3l, sont nommés et peuvent être révoqués parles supérieurs de ces associations. Le conseil municipal fixe le traitement des instituteurs adjoints.... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 pages
...peuvent n'être âgés que de dix-huit ans et ne sont pas assujettis aux conditions de l'article 25. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur,...associations religieuses dont il est parlé dans l'article 31, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. Le conseil municipal... | |
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