 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs...  Nouvelle loi sur l'enseignement - Page 30de Théodore-Henri Barrau - 1850 - 72 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1850 - 914 pages
...ne sera pas suspensif. SECTION 1H. DES INSTITUTEURS COUMUSADX. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 pages
...du 15 mars 1850, les conseils municipaux nommaient les instituteurs communaux et les choisissaient soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement...par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...ne donner, quant à présent, aux Conseils municipaux, que le droit de présenter les instituteurs choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs des associations vouées à l'enseignement... | |
 | Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835 - 774 pages
...cette opposition. Les instituteurs communaux sont nommés par le recteur, le conseil municipal entendu, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | 1849 - 698 pages
...pas suspensif. Section III. — Des instituteurs communaux, Art. 3o. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis, soit sur une liste dressée par le conseil académique du département , pour les instituteurs laïques, soit sur la présentation... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 8t. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...SECTION III. DES INSTITUTEURS COMMUNAUX. J. . I • . ," - . " . :', 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune , et choisis soit s,ur une liste d'adims:-ibili lé et d'avancement dressée par le conseil académique dû département, soit sur la... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...suspensif. SECTION III. — Des instituteurs communaux. Art. 5\ . — Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur uni- liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 456 pages
...impie cherche à sauvegarder la foi et les mœurs de ses enfants. Les 1 Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...les membres des associations religieuses vouées à renseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique (71).... | |
 | 1851 - 814 pages
...pas suspensif, SECTION III. Des intlituleitri communaux. Art. 31 . Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...supérieurs pour les membres des associations religieuses voiui-sn l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.... | |
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