Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

17 avril absinthes août applicable avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges CAILLAUX cent centimes centimètres chambre de commerce Chambre des députés chemins de fer ci-dessus Compagnie concession concessionnaire Conseil d'État conseil général convention crédit date décembre déclarant d'utilité publique département dépenses exercices FALLIÈRES février finances sont chargés fonds de concours frais GASTON Doumergue hectolitre Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique ligne loi de finances LOUIS BARTHOU mars mètres mille ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes préfet présent décret présente loi président du Conseil Promulgué au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route nationale section Sénat sera inséré seront Signé surtaxe tarif télégraphes tion titre de fonds tramway tramways de Tours travaux publics versés au Trésor