Nouvelle loi sur l'enseignementL. Hachette, 1850 - 72 pages |
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Nouvelle Loi sur l'Enseignement: Avec un Commentaire (Classic Reprint) Théodore-Henri Barrau Aucun aperçu disponible - 2016 |
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Expressions et termes fréquents
acadé amende article autorisation Bas-Rhin blique brevet de capacité certificat de stage CHAP Code pénal colléges communaux comités communes confession d'Augsbourg conseil académique conseil général conseil municipal conseil supérieur consistoire consistoire central consistoire israélite cour d'appel d'instruction secondaire décret délégués cantonaux départements désigné devant le conseil différents cultes disciplinaires dispense école libre écoles de filles écoles normales écoles normales primaires écoles primaires libres écoles publiques établissement libre explications données Facultés Haut-Rhin inspecteurs d'académie instituteurs adjoints instituteurs communaux instituteurs libres institutrices israélite l'art l'avis du conseil l'école l'ensei l'enseignement primaire l'enseignement public l'Etat l'exercice l'in l'inspection l'instruction publique lycées maire membres de l'enseignement membres du conseil ment ministre mique nomination nommés paragraphe pasteur protestant peines pensionnats de jeunes pourra pourront prescriptions présente loi professeurs profession prononce public ou libre recteur réprimande rétribution scolaire révoqué salles d'asile sera seront stituteur subvention supérieur de l'instruction surveillance suspension teurs tion tribunal tribunal correctionnel
Fréquemment cités
Page 23 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. « L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle applicables aux usages de la vie; le...
Page 25 - Les tribunaux jugeant correctionnellement pourront, dans certains cas, interdire, en tout ou en partie, l'exercice des droits civiques, civils et de famille suivants : 1° De vote et d'élection; 2» D'éligibilité; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'administion.
Page 20 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur . Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 1 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Page 30 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 61 - Conseil académique, et ôtre interdit de sa profession, à temps ou à toujours, sans préjudice des peines encourues pour crimes ou délits prévus par le Code pénal. Appel de la décision rendue peut toujours avoir lieu, dans les quinze jours de la notiDcation, devant le Conseil supérieur.
Page 15 - Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances, et provisoirement, établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et l'autre sexe, ou des enfants appartenant aux différents cultes reconnus.
Page 26 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur de la République, et au sous-préfet.
Page 35 - Le conseil académique détermine les écoles publiques auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint. Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de dix-huit ans, et ne sont pas assujettis aux conditions de l'art.
Page 48 - Le conseil académique peut, en outre, obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles; et, en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école de garçons et l'école de filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal.