L'effectivité du droit de l'environnement au Sénégal

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2009 - 587 pages
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Deux problématiques essentielles se posent en matière de protection de l’environnement dans des pays pauvres comme le Sénégal : c’est son opportunité et son effectivité. Toutefois, l’effectivité étant un idéal jamais atteint, nous avons voulu dès l’entame dédouaner le droit de l’environnement en insistant sur la scientificité de l’environnement qui explique encore cette faible effectivité. Par ailleurs, l’existence d’une règle de droit appelle, au-delà de sa validité formelle, une certaine effectivité afin d’assurer son efficacité qui est la source de sa pérennité dans l’arène sociale. Cette effectivité, valable pour toute norme, occupe une importance capitale dans la règlementation environnementale. Car le droit de l’environnement est un droit finaliste. Sinon, à quoi serviraient une floraison de textes juridiques si leur effectivité n’est pas assurée ? Dans le cadre de cette problématique de l’effectivité du droit de l’environnement au Sénégal, nous sommes partis d’une approche normative et sociologique de l’effectivité de la règle. Cette double approche conçoit l’effectivité du droit comme étant tributaire de deux conditions cumulatives que sont l’application de la norme et la production des effets attendus par ses rédacteurs. La démonstration a aboutie au constat d’ineffectivité à travers l’inapplication des règles environnementales et à la production d’effets pervers sur les plans juridique et socio-économique. Ce sombre tableau a été pour nous la situation à renverser et la tendance à inverser. D’où l’exigence de poser les conditions d’une effectivité souhaitée et à la limite rêvée, qui passe indubitablement par une réinvention d’un nouveau droit africain de l’environnement. Ce nouveau droit devra changer de paradigmes en intégrant les règles endogènes qui continuent de prouver leur efficacité en matière environnementale. Mais au delà de l’argumentaire, cette problématique a été l’occasion de poser les jalons d’une rupture dans la manière de produire les normes dans un contexte de pluralisme et de mimétisme juridiques.

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